Candidature à un fonds de Participation - 30e Congrès du CNCH

 

• Vous exercez en France hors région Île-de-France, ce formulaire vous permet de candidater à un fonds de participation versé par le comité d’organisation du 30e Congrès du CNCH. Les candidatures sont ouvertes aux médecins, internes et paramédicaux uniquement.

 

• Vous exercez en région Île-de-France ou hors France, seule votre inscription sera prise en charge, vous devez alors soumettre votre candidature via le lien ci-après : Formulaire de candidature Île-de-France et hors France

Les critères d'éligibilité sont propres à chaque type de fonds.
Les fonds de participation versés sont limités et nous ne pourrons répondre favorablement à toutes les demandes. Nous vous recommandons de soumettre votre candidature au plus vite, certains fonds risquant d'être attribués en totalité avant la date de clôture de l'appel à candidatures.
La réponse sera adressée par email à l’issue du processus de sélection.
 

RÈGLEMENT DE CANDIDATURE À UN FONDS DE PARTICIPATION

Merci de bien vouloir lire attentivement ce règlement avant de remplir le formulaire.

Condition d’utilisation d’un fonds de participation pour le 30e Congrès du CNCH
Toutes les formalités (visa, autorisation d'absence, les formalités liées au COVID-19, etc.) sont sous la responsabilité du/de la candidat(e).
Le fonds de participation ne pourra être transféré par le/la candidat(e) à un(e) autre bénéficiaire.
Si le/la bénéficiaire n'est pas en mesure de participer à l'évènement, quelle qu'en soit la raison, il/elle devra en informer officiellement Europa Group de façon à permettre la réattribution du fonds de participation à quelqu'un d'autre.
En cas d'absence liée à une maladie, un cas de force majeure, ou toute autre cause inévitable, le fonds de participation sera perdu, et le/la candidat(e) sera invité(e) à motiver son absence.
Toute annulation non motivée entrainera une inéligibilité future à d'autres fonds de participation.
Aucun remboursement ne sera effectué directement aux participants, excepté pour des services spécifiques mentionnés (ex. : les frais de transport).

Contenu du fonds de participation
Le fonds de participation comprend :

• Une inscription au congrès.
• Dans certains cas, la prise en charge peut inclure l'hébergement pour une ou plusieurs nuits, dans un hôtel présélectionné, sur la base d'une chambre individuelle, petit-déjeuner inclus. Réservation à effectuer sur notre plateforme dédiée à l'hébergement.
• Dans certains cas, la prise en charge peut inclure le transport aller-retour, via la mise à disposition d'un voucher transport ou via un remboursement post-congrès (dans la limite de 200€ maximum) sur présentation des justificatifs, sur la base d'un déplacement vers la ville où a lieu le congrès.

En cas de sélection, le contenu précis du fonds de participation sera détaillé dans la lettre d’invitation.
 
Modalités de candidature
Les candidatures se font exclusivement via le formulaire ci-dessous et les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte.
Les candidatures sont acceptées jusqu'à attribution totale des fonds de participation.
Une seule candidature par personne sera acceptée.
La sélection des bénéficiaires sera faite sur la base des critères d’éligibilité émis par le comité d'organisation du 30e congrès du CNCH ou par nos partenaires et en fonction de la date de la candidature.
La réponse sera adressée par email à l’issue du processus de sélection.

Critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité peuvent différer selon les partenaires et concerner la profession, l'expérience, la spécialité, la ville, l'institution, etc.
Les fonds de participation versés par partenaires sont limités et nous ne pourrons répondre favorablement à toutes les demandes. Nous vous recommandons de soumettre votre candidature au plus vite, les fonds risquant d'être attribués en totalité avant la date de clôture de l'appel à candidatures.
Le candidat est par ailleurs responsable de l’exactitude des éléments mentionnés qu’il déclare dans son formulaire de candidature. Ces derniers seront utilisés à des fins de déclarations aux instances officielles.
Si vous êtes déjà inscrit au congrès, vous ne pouvez pas bénéficier d'un fonds de participation.
De même, en vertu de la loi 2019-774, les fonds de participation ne pourront être attribués aux étudiants en santé en formation initiale, (i.e. non titulaires du doctorat et du DES pour les médecins).

Concernant les fonds de participation versé par le comité d’organisation du 30e Congrès du CNCH : Les candidats inscrits à au moins une session DPC qui aura lieu lors du congrès du CNCH 2024 seront prioritaires pour bénéficier d’un fonds de participation. Un justificatif sera demandé.

Lois et restrictions nationales
La sélection et l'invitation seront conformes à toutes les lois et restrictions nationales affectant le bénéficiaire ou le partenaire, en vigueur au moment du processus.
En conséquence et en fonction de la nationalité ou du pays d'exercice du candidat, l'attribution d’un fonds de participation peut être soumis à diverses mesures telles que :

• Autorisation préalable : démarches et délais supplémentaires à prévoir avant confirmation
• Réduction de la contribution

Processus de sélection et de confirmation

• Collecte des candidatures à un fonds de participation via un formulaire de candidature en ligne. N.B. : Les professionnels de santé français doivent renseigner un numéro RPPS ou ADELI, ou un numéro décerné par leur ordre, selon la profession.
• Sélection des candidatures en fonction des critères prédéfinis par le comité d'organisation du 30e congrès du CNCH ou par les partenaires industriels
• Envoi aux professionnels de santé :
  • d'un email de confirmation de sélection les invitant à se connecter à une plateforme dédiée pour confirmer leur engagement.
  • ou d'une notification de refus

Engagement et modalités de réservation - Plateforme dédiée
Les candidats sélectionnés recevront une notification personnelle par email les invitant à se connecter à notre plateforme de réservation et à accepter officiellement le fonds de participation (Lettre d'Engagement pour les fonds versés par un partenaire) .
Le détail des prestations couvertes par le fonds de participation ainsi que les modalités de réservations leur seront communiqués.
Les frais étant prépayés, l'inscription au congrès, puis, le cas échéant, la réservation de l'hébergement et/ou du transport se feront uniquement à partir de cette plateforme.
Le/la bénéficiaire pourra, s'il/si elle le souhaite, opter pour des prestations d'une valeur supérieure à la valeur prévue par le fonds de participation, et payer personnellement le supplément en ligne.
Dans le cadre d'un fonds de participation versé par un partenaire, aucune réservation effectuée hors de notre plateforme "My Invite" ne saurait être remboursée. Les déclarations officielles auprès des institutions nationales (CNOM, par exemple) seront faites en temps utile par le partenaire.

Professionnels de santé présélectionnés enregistrés en France (fonds de participation versé par un partenaire)
Suite à la modification de la loi Santé (décret n*2020-730 du 15 juin 2020), la procédure d'attribution des fonds de participation versés par un partenaire indistriel comporte une étape supplémentaire avant la confirmation définitive de l’attribution d’un fonds, et est complétée comme suit :

• Signature de la Lettre d’Engagement auprès d’Europa Group.
• Signature obligatoire d'une convention d'hospitalité entre le professionnel de santé et le partenaire octroyant le fonds.
• Envoi par le partenaire d’un dossier de demande d’autorisation préalable ou de simple déclaration auprès des autorités concernées (régime déterminé selon la valeur du fonds). En fonction du régime de soumission les délais de réponse varient :
  • Autorisation : au plus tard 2 mois avant la date de l'événement,
  • Déclaration : au plus tard 15 jours avant la date de l'événement
• Notification de la confirmation ou du refus de la convention d’hospitalité par les autorités
• Envoi au professionnel de santé, selon les cas :
  • d’un mail de confirmation d’attribution de fonds de participation
  • ou d’un mail de refus d’attribution, annulant de fait la convention d’hospitalité signée avec le Partenaire et la Lettre d’Engagement signée avec Europa Group, de même que les prestations qui auraient déjà été réservées.